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Vie municipale
Les compte-rendus du conseil municipal de Puyravault
1 décembre 2009 | 3 novembre 2009 | 6 octobre 2009 | 8 septembre 2009 | 7 juillet 2009 | 2 juin 2009 | 5 mai 2009 | 7 avril 2009 | 3 mars 2009 | 3 février 2009 | 5 janvier 2009 | Tous les compte-rendus du conseil municipal en 2008
Séance du 1 décembre 2009
Ordre du jour- Assainissement non collectif : prorogation de 3 mois du marché actuel
- Lotissement : attribution d’une subvention au titre du pass foncie
- Médecine préventive : convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion
- Tarifs municipaux 2010
- Décision modificative investissement
- Convention ATESAT 2010-2012 (renouvellement)
- Etude entrée de bourg
- Subvention au profit du Collège les Colliberts
- Informations Diverses et questions orales
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Séance du 3 novembre 2009
Convention avec le SYDEV concernant la pose de motifs lumineux
Dans le cadre de la mise en place de nouveaux motifs lumineux pour les fêtes de Noël le Maire propose au Conseil municipal de faire réaliser cette première pose par le SYDEV.
Convention avec le SYDEV concernant la mise à disposition d’un terrain
Le Maire expose au Conseil que dans le cadre de la réalisation du lotissement, il est nécessaire d’installer un poste de transformation électrique afin de desservir les parcelles.
Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité :
- accepte la présente mise à disposition d’une parcelle de 7 m² dans l’emprise du lotissement le Galerne en vue d’y implanter un poste de transformation électrique .
Convention avec l’Agence Nationale pour les chèques vacances
Le Maire expose au Conseil que les familles bénéficient de chèques vacances attribués par les employeurs et souhaiteraient les utiliser pour règlement des frais du CLSH lors des vacances scolaires .
Les chèques remis par les familles en règlement des prestations seront remboursés à la commune par l’Agence moyennant une commission de 1% avec un minimum de 2 € pour toute demande inférieure à 200 € .
Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité accepte d’adhérer à l’ANCV suivant les conditions exposées ci-dessus .
Choix du bureau d’études concernant le plan de mise en accessibilité de la voirie est des espaces verts
Le Maire expose au Conseil que la loi citée en référence impose à toutes les collectivités d’établir un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics avant fin décembre 2009 .
Dans ce cadre la Municipalité a fait un appel d’offres le 28/08/2009 et a reçu 3 réponses pour 12 dossiers demandés .
La CAO réunit le 27/10/2009 vous propose de retenir le bureau d’étude IMAGO pour un montant de 1 950 € HT .
Lotissement – Travaux complémentaires
Dans le cadre de la réalisation de l’aménagement du lotissement le long du canal de Galerne, il est prévu d’y installer une barrière à lames horizontales en bois traité . Il est demandé au Conseil de faire prolonger la longueur initiale de cette barrière de 42 mètres par la société DELAHAYE .
Lotissement – Travaux complémentaires
Dans le cadre de l’aménagement du lotissement il est proposé la mise en valeur d’un muret en pierre et d’une ligne de frênes . Pour ce faire il est nécessaire de procéder à un débroussaillage de cette zone . L’association ALIGATORE se propose de le réaliser pour un montant de 568 € TTC .
Périscolaire – Travaux complémentaires
Le Maire informe le Conseil que pour éviter des abonnements supplémentaires en matière d’eau, d’électricité et téléphonique, il a été décidé de relier ce bâtiment aux réseaux de l’école de la manière suivante :
- Alimentation en eau : déplacement du compteur de l’ex logement de fonction à proximité du bâtiment périscolaire à charge de Vendée Eau .
- Electricité : raccordement au branchement de l’école par la société Electric Moteur.
- Téléphone et Internet : raccordement au central de l’école et au routeur informatique, câblage à charge d’Electric Moteur, raccordement à charge société TDO .
Périscolaire – achat de matériel incendie
La mise en service du bâtiment périscolaire, nécessite la mise en place de moyens incendie . La société Vendée Protection Incendie titulaire du contrat de maintenance des matériels incendie communaux propose l’équipement de ce bâtiment pour un montant de 235 € HT, comprenant 2 extincteurs à eau avec panneaux, 3 consignes incendie et un plan d’intervention .
Périscolaire –Achat de matériel cantine
Dans le cadre de l’équipement du point de réchauffage de la restauration scolaire au sein du bâtiment périscolaire, il est proposé au Conseil d’acquérir les matériels suivants auprès de l’EHPAD le Chêne Vert :
-
un lave vaisselle professionnelle d’occasion de 5 ans, livré, installé et garantie par le Froid Vendéen .
-
auprès de la société le Froid Vendéen, une armoire température positive, diverses étagères et mobilier de cuisine inox .
Séance du 6 octobre 2009
Ordre du jour- Convention SYDEV pour l'éclairage public, réseaux électrique et téléphonique
- Lotissement travaux complémentaires
- Mise en place d'un poteau incendie
- Exonération de la TEOM année 2010 à 2012
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Séance du 8 septembre 2009
Ordre du jour- Convention SPS
- Ordures ménagères – modificatif de la liste des propriétés en zone 2
- Taxe locale d’Equipement : modification des Taux
- Rapport annuel concernant le service public de l’eau potable (qualité et prix)
- Bibliothèque municipale
- Modification tarifs photocopies
- Modification - Suppression de la régie de recette des tickets activités périscolaires (centre de loisirs du mercredi)
- Location d’un photocopieur
- Personnel :
- renouvellement d’un contrat
- formation - Informations Diverses
- Questions Orales
- Attribution des travaux de voiries 2009
- Attribution des travaux de viabilisation du lotissement "le Galerne"
- Attribution des travaux de construction du bâtiment périscolaire
- Emprunt pour la réalisation du périscolaire
- Dérogation au repos dominical
- Ajustement de crédits
- Décision modificative budget 2009
- Remplacement chaudière au foyer rural
- Effacements réseaux - conventions France Télécom
- Motion pour le maintien de la société SKF à Fontenay-le-Comte
- Informations Diverses
- Questions Orales
- Intervention de M.Lebras, directeur de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) concernant le prêt à Taux Zéro majoré et le « Pass Foncier »
- Lotissement – travaux de réhabilitation et convention
- Lotissement – détermination des prix des parcelles
- Budget lotissement
- Subvention
- 8 mai
- Informations Diverses
- Questions Orales
- Au bureau d’études Coulais consultant l’étude des sols pour un montant de 1 400 € HT.
- Au bureau DOMUS coordination la mission SPS pour un montant de 1 350 € HT
- D’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à cette décision .
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Séance du 7 juillet 2009
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Séance du 2 juin 2009
Convention avec l’EHPAD pour la confection des repas au profit de la cantine scolaire
- Vu la délibération du 04/11/2008 approuvant la convention avec
l’EHPAD pour la réalisation des repas au profit du CLSH,
- Vu la délibération du CCAS en date du 07/10/2008,
Le Maire expose au Conseil que dans le cadre de la restructuration de l’EHPAD, la cuisine a été conçue pour confectionner les repas au titre du portage et de la restauration scolaire communale. Au vu du service réalisé depuis janvier 2009, au profit du CLSH et, à l’issue du délai de résiliation avec la commune de Sainte-Radegonde-des-Noyers, il convient de faire réaliser les repas de la cuisine par l’EHPAD.
La convention soumise à l’approbation du conseil a pour but de contractualiser les obligations réciproques de la commune et de l’EHPAD.
Le conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention pour la fourniture de repas à la cantine scolaire et autorise le Maire à signer la dite convention.
Convention avec Vendée Eau
- Vu le permis de lotir en date du 2 mars 2009,
- Vu les délibérations du 5 mai 2009 créant « le lotissement le Galerne » et
approuvant son budget,
Le Maire expose au conseil que dans le cadre de sa viabilisation, il convient de souscrire une convention avec Vendée Eau pour la desserte en eau potable des 19 lots. Le montant des travaux s’élève à 29 254,95 € TTC pour une participation communale de 15 479,99 € TTC.
Le Conseil après en avoir délibéré autorise, à l’unanimité, le maire à signer la convention avec Vendée Eau et tous documents afférents à cette affaire.
Convention avec l’inspection d’académie concernant l’école numérique rurale
Le Maire expose que dans le cadre du plan de relance de l’économie, l’Etat a doté l’éducation nationale d’un budget de 50 millions d’euros en vue d’accélérer la numérisation des écoles primaires des communes de moins de 2 000 habitants. Ce budget alloué en Vendée permettrait de financer 59 projets sur 123 communes potentielles. La commune, candidate pour une classe mobile numérique, en complément du tableau blanc interactif, si il était retenu, n’aurait que peu de frais complémentaires à réaliser, les classes étant déjà toutes équipées d’Internet de clé Wi-Fi et d’un réseau électrique aux normes. Les logiciels éducatifs étant eux pris en charge par l’éducation nationale.
L’investissement d’un montant compris entre 8 400 € et 8 900 € serait subventionné à 80 %.
En raison de l’intérêt pédagogique et de l’opportunité, le conseil municipal à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec l’inspection d’académie et décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2009 par un budget modificatif à intervenir.
Convention avec le GDON
Le Maire expose que dans le cadre de la lutte contre les rongeurs nuisibles la commune depuis de nombreuses années soutien l’action du FDGDON par une contribution financière en contre partie du piégeage de ces nuisibles sur le territoire communal.
Il est proposé au Conseil de reconduire notre participation pour un montant de 1 750 €.
Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec le GDON pour un montant de 1 750 € .
Subvention d’une association communale :
- Vu le budget 2009,
- Vu la délibération du 6 mars 2009 concernant le vote des subventions,
Le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de 100 € à l’association « c’est party ».
Le conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’attribuer une subvention de 100 € et d’inscrire cette dépense au budget 2009.
Fête du 14 juillet 2009
Le Conseil municipal convie les Puyravaultaises et les Puyravaultais à la traditionnelle « moules party » le mardi 14 Juillet à 12H00.
Séance du 5 mai 2009
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Séance du 7 avril 2009
Indemnité représentative de logement des instituteurs :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité accepte les propositions des services préfectoraux en matière d’Indemnité Représentative de Logement des instituteurs ( IRL ) pour l’année 2009 ).
Représentant de la Municipalité à l’association Vendée Initiative :
- Vu la délibération du 24 Mars 2009,
- Vu la demande de Sud Vendée Initiative,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité désigne pour le représenter au sein de l’association Vendée Initiative :
En qualité de titulaire : Mr BELEMBERT Olivier
En qualité de suppléant : Mr LE GALL Eric
Validation des études PIVC des entrées de bourg :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 3 Juillet 2008, le Conseil Municipal a confié au cabinet MAGUERO les études paysagères et urbaines d'aménagement des entrées de bourg s’inscrivant dans le cadre du PVIC (Plan de Valorisation de l’Identité Communale ) et du FDUR ( Fond Départemental d’Urbanisme Rural ).
Il expose le projet de PVIC issu de plusieurs réunions de concertation entre l’architecte du cabinet MAGUERO, les responsables des différents services intéressés : Conseil Général, CAUE, Parc du marais Poitevin, Comité Départemental du Tourisme et les membres de la Commission crée à cet effet.
A l’issue de la présentation, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le Plan de Valorisation de l’Identité Communale permettant le versement de la subvention attribuée par le Département de la Vendée et sollicite son avis pour la poursuite des études en vue de la réalisation des travaux dans le cadre du FDUR .
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve l’étude PVIC ( Plan de Valorisation de l’Identité Communale ) réalisée par le cabinet MAGUERO pour les entrées du bourg ;
- décide de poursuivre les études liées à l’aménagement des entrées d’agglomération dans le cadre du FDUR .
Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics communaux :
Le Maire expose au Conseil municipal que nous devons procéder à l’élaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics avant le 23 Décembre 2009.
Dans ce cadre, il y a lieu de créer un comité de pilotage chargé d’une réflexion globale et d’une étude, cette commission pouvant s’adjoindre des représentants d’associations concernés ( parents d’élèves, 3ème âge, directrice EHPAD ) .
Séance du 3 mars 2009
Approbation du Compte Administratif 2008
Pour le vote du compte Administratif 2008, Mr CHARRON est désignée comme Président de séance.
Mr CHARRON donne lecture du compte Administratif 2008
Le montant des recettes de fonctionnement s’élève à 379 103,21 €
Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 316 641,39 €
Excédent de fonctionnement : 62 461,82 €
Le montant des recettes d’investissement s’élève à 195 540,20 €
Le montant des dépenses d’investissement s’élève à 220 574,29 €
Déficit d’investissement : 25 034,09 €
Après en avoir délibéré, hors présence du Maire, le Conseil approuve à l’unanimité le compte Administratif 2008.
Affection du résultat d’exploitation de l’exercice 2008 :
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr ROY
Après avoir entendu le compte Administratif de l’exercice 2008
Statuant sur l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2008
Constatant que le compte Administratif présente un excédent net cumulé de :120 233,33 €
Un déficit d’investissement de : 73 146,44 €
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Pour mémoire :
Excédent antérieur reporté 57 771,51 €
Résultat de l’exercice 62 461,82 €
__________
Excédent au 31/12/2008 120 233,33 €
Déficit d’investissement au 31/12/2008 - 73 146,44 €
Restes à réaliser
Dépenses - 69 550,00 €
Recettes + 27 250,00 €
__________
- 42 300,00 €
Affectation obligatoire à l’épurement du déficit
A l’épurement du déficit 115 446,44 €
Aux réserves réglementées 0,00 €
A l’exécution du virement à l’investissement(1068) 115 446,44 €
Solde disponible :
Affectation à l’excédent reporté (02) +4 786,89€
Compte Administratif Assainissement 2008 :
Mr CHARRON présente le compte Administratif 2008 faisant apparaître :
- un déficit d’investissement de 732,63 €
- un déficit d’exploitation de 937,48 € .
soit un bilan de l’exercice de 1 670,11 € - bilan exercice 2007 de 5,87 = 1 664,24 € qu’il est proposé de reporter au budget 2009.
Après en avoir délibéré, hors présence du Maire, le Conseil approuve à l’unanimité le compte Administratif 2008 .
Budget Primitif Assainissement 2009 :
Le Conseil vote le budget comme suit :
Recette et dépenses de fonctionnement : 2 500,00 €
Recette et dépenses d’investissement : Néant
Subventions de Fonctionnement 2009 :
Le Conseil après en avoir délibéré décide d’attribuer les subventions de Fonctionnement ci-après :
Amicale Laïque 150 €
Association parents élèves 175 €
Association Foyer Rural 750 €
Port de l’Epine 100 €
West Side 85 100 €
Société Philharmonique Champagné 215 €
Ecole de pompiers 50 €
ADMR 1225 €
Syndicat d’initiative 1325 €
Clic Reper’Age 266 €
Association Collège St Michel 80 €
MFR St Michel 50 €
Ogec Champagné 150 €
Ecole du Centre Luçon 30 €
AFORBAT 50 €
FAIJD ( aide aux jeunes ) 50 €
Mission locale 400 €
PLAM TAXIS ( les 3 portes ) 40 €
Sud Vendée Initiative 150 €
Secours Catholique 40 €
Croix rouge 40 €
FSL 100 €
Restaurant du cœur 40 €
Banque alimentaire 40 €
CAUE 40 €
Association conciliateur de justice Poitiers 30 €
Subvention d’investissement
- C.C.A.S EHPAD le Chêne Vert 1 500 €
Participations 2009 :
Le Conseil après en avoir délibéré décide d’attribuer les participations ci-après :
Parc Marais Poitevin 330 €
Alligator 1750 €
Syndicat mixte du Marais 4120 €
Centre de loisirs de la C.C 10 000 €
des Isles du marais Poitevin
Gendarmerie 50 €
Piste Education Routière 680 €
CTU 500 €
Educateur sportif 1750 €
FDGDEC 95 €
Association des Maires 230 €
ADSV 10 €
Alligatore ( coti ) 20 €
Petit patrimoine 50 €
AVEL 85 €
Géo Vendée 100 €
ZDE 250 €
Service incendie 4015 €
Subvention zone humide – Contrat de Marais :
Le Maire informe le Conseil que dans le cadre de la réalisation du bâtiment périscolaire, il conviendrait de solliciter la subvention du Conseil Général au titre des zones de marais soit 15 €/hectare et ce au titre du développement.
Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
Ø De solliciter auprès du Conseil Général la subvention de 15 €/hectare des zones de marais au profit de la réalisation du bâtiment périscolaire et cantine.
Ø D’autoriser le Maire à signer la convention afférente et à prendre toutes décisions en relations avec ce dossier.
Bâtiment périscolaire – choix du bureau d’étude :
Sur proposition de la commission des finances, le Conseil décide à l’unanimité d’attribuer :
Séance du 3 février 2009
Centre de Loisirs Sans Hébergement communal modification horaire – tarif – fréquentation extérieure :
Le CLSH fonctionnera à compter du 1er Mars de 9H00 à 17H00 mais que pour répondre au mieux aux besoins exprimés par les familles le centre ouvrira dès 7H00 et fermera à 18H00,
Les tarifs inchangés sont fixés comme suit :
• ½ journée repas exclus 5,00 € tarif normal – 3,50 € tarif réduit
• journée repas inclus 12,00 € tarif normal – 9,00 € tarif réduit
Le tarif réduit est réservé aux allocataires dont le quotient familial est inférieur ou égal à 700 € pour ceux de la CAF ou 714 € pour ceux de la MSA,
A compter du 1er Mars le centre sera ouvert aux familles des communes de Champagné les Marais et Ste Radegonde des Noyers sur réservation préalable et en fonction des disponibilités aux mêmes conditions que ceux de la commune,
- charge le Maire de mettre en œuvre les présentes décisions
Appel d’offre bâtiment périscolaire – cantine :
Confirme au bureau d’étude DOMUS Architecture la poursuite de l’étude de la réalisation du bâtiment périscolaire et cantine ( phase optionnelle 1ère tranche ) pour un montant de 7 000 € HT .
Assistance technique départemental en matière d’assainissement :
Le Conseil Municipal sollicite l’assistance du Conseil Général en matière d’assainissement que ce soit dans le domaine technique ou des obligations réglementaires pour un montant de 0,35 €/habitants DGF soit 201,90 € .
Maintenance éclairage public – convention avec le SYDEV :
Le Conseil Municipal reconduit la convention de maintenance de l’éclairage public communal avec le Syndicat d’Electrification de la Vendée pour un montant de 937,90 € .
Convention avec le SYDEV – travaux de remise à niveau du parc d’éclairage public :
Autorise le SYDEV à commander, dès l’établissement du rapport de visite de maintenance, les matériels nécessaires à la remise à niveau du parc d’éclairage public communal consécutif aux travaux de maintenance, dans la limite d’une enveloppe budgétaire d’un montant de 750 euros .
Eclairage public remise à niveau – convention avec le SYDEV :
Une directive Européenne interdit l’usage des lampes à vapeur de mercure . Le SYDEV se propose de procéder à l’échange de ces lampes suivant 2 types de financement, l’un au titre du programme éclairage travaux neuf avec une participation de 30%, l’autre au titre d’un programme spécifique dont le coût serait échelonné sur 10 ans sans participation .
Vu le coût du remplacement des 4 lampes soit 2000€ HT, le Conseil municipal décide :
- de financer ces travaux au titre des travaux neufs et bénéficier de la participation du SYDEV à la hauteur de 600 €, soit un montant à financer de 1400 € au lieu de 2000 € sur 10 ans .
Chemin de grande randonnée :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• autorise le balisage de l’itinéraire empruntant le chemin suivant :
- CR 116 de la Prise
conformément aux normes de la Charte Officielle du balisage et de la Signalisation – édition Fédération Française de la randonnée Pédestre 2006 , soit en rouge et blanc .
Aménagement d’une aire d’accueil et de tourisme – demande de subvention régional :
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- approuve l’esquisse telle qu’elle est définie par le bureau Anne Maguero, dans la maquette du 20 Janvier 2009,
- demande au bureau d’étude de présenter un avant-projet sommaire pour Avril 2009,
- sollicite une demande de subvention :
auprès de la région par l’intermédiaire du CTU,
auprès du département au titre du CDT et du PVIC,
auprès du département au titre du second contrat environnement rural,
auprès de l’Ademe au titre du renouvellement durable .
Séance du 5 janvier 2009
Lotissement – étude loi sur l’eau – choix du bureau d’étude :
- Vu la délibération en date du 15 Mai 2008,
- Vu les propositions de COULAIS consultant et de Ouest Conseils Etude Environnement,
Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité de confier au bureau d’étude COULAIS Consultant pour un montant de 2 200 € HT la réalisation de l’étude d’impact du lotissement au regard de la loi sur l’eau .
Jardin du souvenir – tarif concernant le dépôt des cendres :
Vu la délibération des 1er Février et 5 Avril 2007,
Vu la délibération du 13 Décembre 2008,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier le tarif concernant le dépôt des cendres au jardin du souvenir à savoir :
- dépôt des cendres sans inscription 15 €
- dépôt des cendres avec fourniture d’une plaque 70 €
L’inscription à charge de la famille sera limitée au nom du défunt et à la date de naissance et de décès et d’une écriture conforme au modèle de la mairie .
Motion concernant la desserte ferroviaire de Luçon et la suppression des dessertes routières :
Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte les deux motions ci-après :
DESSERTE FERROVIAIRE - LA LIGNE NANTES – LUCON – BORDEAUX
L’arrivée du TGV en Vendée ces jour-ci, est un grand événement, et une des trois étapes du désenclavement ferroviaire pour notre département .
En effet, si l’axe Nantes – les Sables est maintenant électrifié, deux autres axes Nantes-Saint Gilles et Nantes-Bordeaux, doivent être modernisés .
L’Etat, le Conseil Régional des Pays de la Loire et le Conseil Général de la Vendée ont inscrit au contrat de projets 2007-2013, les crédits nécessaires au financement des études préalables à la modernisation de Nantes-Luçon-La Rochelle-Bordeaux .
Ce dossier, avec pour objectif l’électrification de la ligne, semblait traduire une prise en compte réelle par l’ensemble des parties intéressées au transport ferroviaire ( état, région, RFF, SNCF) de la priorité que constitue la remise à niveau de l’axe Nantes-Bordeaux et la fin des mesures de dévitalisation de cette ligne .
Hors, qu’elle n’est pas notre surprise de constater dans les projets horaires de la SNCF pour l’hiver 2008-2009 une proposition de modification de l’horaire du train n° 3852 qui effectue la liaison Toulouse-Nantes qui aurait pour conséquence pour les usagers de supprimer une correspondance avec le TGV à Nantes en direction du Nord de la France et, de ce fait de ne plus disposer de liaison directe avec l’aéroport de Roissy .
Il n’y aura également plus de correspondance directe pour Rennes et Laval .
Cette décision de la SNCF est inacceptable car elle constitue un réel appauvrissement du niveau et de la qualité de l’offre de transport avec pour conséquence une diminution de la fréquentation par les usagers, et donc à terme une suppression possible de l’arrêt en gare de Luçon .
La Communauté de Commune du Pays Né de la Mer :
- Demande instamment à l’Etat et la SNCF de rétablir l’horaire actuel de la ligne Toulouse Bordeaux – Nantes, afin de maintenir les possibilités de déplacement des voyageurs au départ et à l’arrivée de la Gare de Luçon .
- Souligne l’urgence de lancer les études préalables inscrites au contrat de projets 2007-2013 qui définiront la nature des travaux de modernisation de la ligne ainsi que le niveau d’offre de service en rapport avec les besoins des usagers .
SUPPRESSION DES DESSERTES ROUTIERES COMPLEMENTAIRES A LA LIGNE
FERROVIAIRE NANTES – LUCON – BORDEAUX
La région des Pays de la Loire, autorité organisatrice des transports SNCF et routiers, a décidé sans concertation avec les usagers et les collectivités concernées de mettre en péril la quasi-totalité des liaisons par autocar qui assurent les correspondances avec les trains entre la Roche sur Yon – Luçon et Fontenay le Comte et entre Fontenay le Comte – Luçon et la Roche sur Yon d’autre part .
Il ne s’agit pas de suppression brutale, mais il est décidé de transformer douze de ces lignes régulières en service de transport à la demande . Ainsi pour espérer avoir un car, il faudra réserver par téléphone, en appel payant, la Veille . Pour espérer avoir un car le lundi, il faudra appeler avant 17H00 le vendredi précédant .
Ce système lourd va fatalement inciter les usagers à se détourner de ce mode de transport . La baisse continue de fréquentation qui s’en suivrait, risquerait à terme d’entraîner la fermeture pure et simple de ces douze liaisons complémentaires de la ligne ferroviaire .
Cette décision, va également entraîner une diminution du nombre d’usagers du train au départ de Luçon et va inévitablement dévitaliser la ligne Nantes- Bordeaux .
La Communauté de Communes du Pays Né de la Mer :
- Demande instamment au Président de la Région des Pays de la Loire de surseoir à cette décision afin d’examiner, en liaison avec la commune de Luçon, les usagers et les services du département, toute mesure qui permettrait de maintenir à leur niveau actuel les services routiers TER desservant outre Luçon : Mareuil sur Lay, Nalliers, Mouzeuil Saint Martin et Fontenay le Comte, pour que les usagers de la ligne Nantes-Bordeaux puissent avoir en amont et en aval de leurs déplacements, des possibilités de correspondance en gare de Luçon .
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