compte-rendus des séances du conseil municipal de la commune de Puyravault

Vie municipale

Les compte-rendus du conseil municipal de Puyravault

6 juillet 2010 | 1 juin 2010 | 4 mai 2010 | 6 avril 2010 | 23 mars 2010 | 2 mars 2010 | 3 février 2010 | 12 janvier 2010 | Année 2009 | Année 2008

Les prochaines réunions du conseil municipal : 6 Juillet, 31 Août, 5 Octobre, 9 Novembre, 7 Décembre

Séance du 6 juillet 2010

Ordre du jour

Fonds Départemental d’Urbanisme Rural -Aménagement des entrées de bourg
Subventions Port de l'Epine
Lotissement – Subventions au titre de prêt à taux zéro et de pass-Foncier
Contrat de sous licence pour l’utilisation des données photographiques produite par la société Inter-Atlas
Désaffection d’une portion de voirie communale – rue du Clos des Vigne
Déclassement d’une portion de rue du Clos des Vignes
Redevance d’occupation du domaine public
Signalétique – achat de panneaux pour l’aire d’accueil
Dénomination école publique

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Séance du 1 juin 2010

Ligne de trésorerie
Dans le cadre du financement des investissements 2010, le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire la ligne de trésorerie auprès de la caisse d’épargne des pays de la Loire suivant les caractéristiques suivantes :
Montant : 130 000,00 €
Durée : 12 mois
Taux : Euribor 1 semaine + 0,50% (au 28/05 = 0,361% + 0,50%)
Frais de dossier : Néant
Commission d’engagement : 0%
Commission de non utilisation : 0 %

Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte l’offre de la CE des pays de la Loire et autorise le Maire à signer tous actes ou documents afférents à ce dossier.

Lotissement – Subventions au titre de prêt à taux zéro et de pass-Foncier :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité, d’attribuer conformément aux textes de référence et dans les conditions définies par délibération du 5 Mai 2009 :

une subvention de 3 000 € à Melle BELOTEAU Cindy dont 1500 € à charge de la commune,
une subvention de 4 000 € à Mr POISSONET et Melle BOISSON dont 2 500 € à charge de la commune,
autorise le Maire à signer tous actes et documents afférents à cette décision.

Attribution des travaux de voirie 2010
Sur proposition de la commission d’appel d’offres, le conseil, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’attribuer les travaux de voiries de grosses réparations à SCREG-ARNAUD TP pour un montant de 38 000 € HT.

Création d’un poste d’agent technique contractuel en CAE
Il propose pour répondre à des besoins, la création d’un emploi pour une durée de 6 Mois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de créer 1 emploi à temps partiel :

durée du contrat : 6 Mois
nature des fonctions : agent d’entretien
niveau de rémunération : SMIC

- d’autoriser le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant.

Séance du 4 mai 2010

Ordre du jour

Assainissement non collectif : règlement de service, contrôle des installations neuves ou réhabilitées ( choix du prestataire), entretien des installations (choix du prestataire), tarif des prestations.

Contrat d'environnement rural
Travaux de voirie - dégâts tempête
Création d'un poste d'animateur
Indemnité représentative de logement des instituteurs
Remboursement containers EHPAD
Aménagement de l'espace vert du centre périscolaire

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Séance du 6 avril 2010

Ordre du jour

Travaux de voirie – programme 2010
Travaux de voirie – dégâts tempête
Règlement du Service Public d’Assainissement non collectif
Budget primitif 2010 - modificatif
Convention avec le FDGDON
Aménagement entrée de bourg – informations avancement des études
Informations Diverses et questions orales

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Séance du 23 mars 2010

Ordre du jour

Budget primitif 2010
Taux des ordures ménagères
Subvention C.C.A.S
Lotissement-modification prix de vente d’une parcelle
Ligne de Trésorerie
Informations Diverses et questions orales

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Séance du 2 mars 2010

Ordre du jour

Hommage aux victimes de la tempête
Secours
Budget municipal : compte administratif 2009, compte de gestion 2009
Budget lotissement : compte administratif 2009, compte de gestion 2009, budget primitif 2010
Budget SPANC : compte administratif 2009, Compte de gestion 2009, Budget primitif 2010
Convention avec la société BODET pour la maintenance des cloches
Convention avec la communauté de communes des Isles du Marais Poitevin concernant les tarifs du Centre de Loisirs Sans Hébergement de la communauté de communes
Participation 2010
Bornage des sentiers communaux
Groupe électrogène
Périscolaire
Aménagement d’un arrêt de bus RD 25
Informations Diverses et questions orales

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Séance du 2 février 2010

Ordre du jour

Investissement 2010
Subventions 2010 – 1 fraction
Demande de subvention au titre des arrêts de bus
Demande de subvention au titre des aménagements de sécurité
Demande de subvention au titre des amendes de police
Lotissement . Pass–foncier pour la parcelle N°6
SPANC – Assainissement des installations non collectives
Contrôle de conception et de réalisation des installations d’assainissement non collectif neuves ou réhabilités - modificatif
Encaissement d’une recette
Informations Diverses et questions orales

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Séance du 12 janvier 2010

Ordre du jour

Convention avec le SYDEV concernant la maintenance de l’éclairage public
Convention avec la C.C des Isles du Marais poitevin concernant les accueils de loisirs lors des vacances scolaires
Tarification du CLSH de la commune
Renouvellement du contrat de maintenance avec la société GEOSOFT ( cadastre numérique )
Foyer rural mise aux normes électrique
Dossier loi sur l’eau concernant la zone UT choix du bureau d’étude
Lotissement étude géothermique
Assurances dommages – Remboursement
Prévision d’investissement
Lotissement - mise en vente des parcelles
Informations Diverses et questions orales