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Vie municipale
Les compte-rendus du conseil municipal de Puyravault
3 juillet 2008 | 12 juin 2008 | 15 mai 2008 | 10 avril 2008 | 20 mars 2008
Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 4 septembre 2008 - 20h30
Séance du 3 juillet 2008
Délibération sur le SAGE Sèvre Niortaise :
Le Conseil Municipal à l’unanimité a décidé de reporter cet avis lors du prochain Conseil en septembre afin de compléter son information.
Renouvellement d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de renouveler le C.A.E d’une durée de 26 Heures pour une période de 6 à 12 mois afin de permettre à ce personnel de finaliser son projet et passer le concours d’ATSEM.
Gestion du personnel - contrat Adjoint animation :
Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de transformer le contrat de l’agent d’animation en un contrat à durée déterminée de 12 mois pour une durée de 21h30 à compter du 1er Septembre 2008, et autorise le Maire à signer tous actes et documents ressortissant de ce contrat.
Etude entrée de Bourg et aménagement zone d’accueil :
Le Conseil à l’unanimité décide de confier au bureau d’études Anne MAGUERO l’aménagement de la zone d’accueil.
Lotissement assujettissement ou non à la TVA :
Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’assujettir le lotissement à la TVA, et d’autoriser le maire à signer tous actes et documents afférents à cette décision.
Cantine scolaire modulation des tarifs :
Sur proposition du Maire, le Conseil décide d’instaurer un tarif modulé :
Un tarif normal pour les enfants fréquentant régulièrement la cantine et réservant les repas le mercredi pour la semaine suivante.
Un tarif majoré pour les familles dont le règlement des repas n’est pas effectuer à la commande ou au plus tard le 20 du mois en cours.
Repas enfant :
- tarif normal 2,70 €
- tarif majoré 3,00 €
- tarif à/c du 3ème enfant 2,30 €
Repas adulte : 4,35 €
Tarifs périscolaires :
Considérant la forte hausse des coûts (énergie, denrées scolaires), le Conseil municipal décide de fixer les tarifs des activités périscolaires à compter du 1er Septembre 2008 comme suit :
- garderie 0,65 € la demi-heure
- CLSH par demi-journée goûter compris : 5,00 €
- CLSH journée repas et goûter inclus : 12,00 €
Tarif réduit : ½ journée 3,50 €
Tarif réduit : journée 9,00 €
Ouverture du périscolaire et du CLSH
Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité, décide de modifier les horaires d’ouverture comme suit :
Périscolaire à compter du 4 Septembre 2008
De 7H00 à 9H00
De 16H30 à 18H30
CLSH du mercredi à compter du 10 Septembre 2008
De 13H30 à 17H30
* à compter du 1er Novembre 2008 ( sous réserve de la validation du contrat par la CAF)
CLSH du mercredi : journée
De 9H30 à17H30
Demande de subvention :
Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 85 € à l’Office du Tourisme des Isles du Marais Poitevin dans le cadre de la réalisation des guides« Escapades ».
Motion pour rentrée scolaire 2008 :
Le Conseil Municipal saisi par les parents d’élèves et les enseignants concernant les mesures envisagées lors de la rentrée scolaire et notamment :
- la diminution des heures de cours,
- les modalités retenues pour les enfants en difficultés qui en milieu rural, risquent de marginaliser davantage ces enfants,
- les craintes concernant l’intégration de données et des évaluations des élèves dans la « base élève »,
Partage ces inquiétudes et ces émotions et demande notamment à l’Education Nationale :
- de surseoir à toute application lors de la rentrée 2008,
- de reprendre le dialogue avec toutes les parties prenantes, parents, enseignants, élus,
- d’assurer en milieu rural la prise en charge des élèves en difficultés par des enseignants spécialisés,
- de garantir formellement l’absence de toute dérive du système « base élève »,
- de soumettre, à l’école élémentaire, tout questionnaire à l’accord des parents et non directement aux élèves, même ceux du CM2.
Séance du 12 juin 2008
Eglise Templière - rénovation plancher chauffant :
Le Maire expose au Conseil que dans le cadre de la restauration de l’église Templière, les bâtiments de France avait imposé le chauffage par le sol.
C’est ainsi qu’il a été réalisé un plancher chauffant ;
le Conseil après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les propositions de financement et autorise le Maire à signer tous engagements et documents afférents à cette affaire.
Centre de loisirs sans hébergement – mini camp et animation sportive été 2008 :
Camp hebdomadaire (tarif séjour) :
Ayant droits |
Coût famille |
CAF inférieur à 660 |
40,00 € |
CAF supérieur à 660 |
46,00 € |
Autre cas (1) |
66,50 € |
Activités sportives ( semaine ) :
Ayant droits |
Coût famille |
CAF inférieur à 700 |
5,00 €/semaine |
CAF supérieur à 700 |
10,00 €/semaine |
Centre de loisirs sans hébergement de Chaillé les Marais été 2008 :
Semaine de 5 jours
Ayant droit |
Coût enfant |
CAF-QF inférieur à 561 |
22,00 € |
CAF-QF inférieur à 700 |
27,00 € |
CAF-QF supérieur à 700 |
38,50 € |
Autre cas |
57,25 € |
Semaine de 4 jours
Ayant droit |
Coût enfant |
CAF-QF inférieur à 561 |
18,00 € |
CAF-QF inférieur à 700 |
22,00 € |
CAF-QF inférieur à 700 |
31,40 € |
Autre cas |
46,80 € |
Semaine de 3 jours
Ayant droit |
Coût enfant |
CAF-QF inférieur à 561 |
13,55 € |
CAF-QF inférieur à 700 |
16,55 € |
CAF-QF inférieur à 700 |
23,55 € |
Autre cas |
35,05 € |
Virement de crédits :
Le Maire expose que suite aux délibérations du Conseil du 15 Mai concernant les travaux de voirie et d’effacement du réseau rue de la Garne, il convient de procéder à des ajustements de crédits en investissements.
Natura 2000 en mer : Désignation du périmètre « Système Perthuis – Gironde » au titre de la Directive « Habitats » :
Le Maire fait part, aux membres du Conseil, du courrier de Monsieur le Préfet de la Vendée et du Préfet Maritime de l’Atlantique, en date des 8 et 10 avril 2008, proposant à la commune d’émettre son avis motivé sur la proposition de désignation du périmètre « Natura 2000, FR 5202012 Système Perthuis – gironde » au titre de la directive «habitats», et ce, dans un délai de deux mois à compter de la date de saisine, soit avant le 17 Juin 2008.
Le Conseil prend acte des détails de ce courrier et du dossier qui lui est joint .
Ligne de trésorerie :
Dans le cadre du financement des investissements 2007, le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire la ligne de trésorerie auprès de la caisse d’épargne des pays de la Loire.
Audit consommation eau :
La commission Bâtiment expose au Conseil les résultats de l’audit concernant les consommations d’eau des bâtiments communaux. Il en ressort que ces consommations sont dans les moyennes ou en dessous. Les améliorations envisageables concernent la mise en place de réducteur de pression au Foyer rural.
Indemnité représentative de logement des instituteurs :
Le Conseil Municipal accepte la proposition des services préfectoraux concernant l’IRL des Instituteurs aux titre de l’année 2007.
Prêt relais lotissement :
Compte tenu des besoins actuels, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de contracter auprès de la C.R.C.A.M Atlantique Vendée un crédit à moyen terme avec option de tirages désigné « convention lotissement », d’un montant de 350 000 € destinée au financement d’un lotissement.
Immatriculation des véhicules Français :
Le projet de réforme de l’immatriculation des véhicules prévu par le Ministère de l’intérieur risque de conduire à la disparition du numéro 85 sur nos plaques minéralogiques à compter du 1er janvier 2009.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré 12 voix pour et trois contre :
- rappelle l’attachement de la commune de Puyravault à la présence du numéro 85 sur les plaques minéralogiques ;
- demande au Ministre de l’intérieur de modifier son projet de réforme ;
- autorise Monsieur le Maire à mener toutes les actions nécessaires pour mettre en œuvre cette décision.
Effacement des réseaux rue du Chêne Vert – rue de la Voie :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré 13 voix pour et deux contre et considérant l’opportunité de cette prise en charge décide : d’accepter le renforcement basse tension de la rue du Chêne Vert et la rue de la Voie jusqu’au carrefour de la rue du Chêne.
Séance du 15 mai 2008
Règlement du Columbarium – Avenant n° 1 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de modifier l’article 9 qui sera rédigé comme suit :
Article 9 : conformément à l’article R 2213-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’identification des personnes inhumées au columbarium s’effectuera sur le couvercle de fermeture de la case à l’aide d’une écriture normalisée type.
Cette identification comportera les Noms et Prénoms du défunt, éventuellement le nom de jeune fille de la défunte ainsi que les années de naissance et de décès à l’exclusion de toute autre inscription.
Les gravures sont à la charge des familles.
Travaux de voirie – choix du prestataire :
Le Conseil municipal à l’unanimité décide : de confier les travaux de voirie au titre des grosses réparations à l’entreprise SOHETRA en vue d’effectuer les travaux sur les voiries communal ci- après :
- Rue de la Voie
- Rue du Chêne Vert
- Route de l’Epine
- Route du Fondreau
Service Public Assainissement Non Collectif – Convention de contrôle des installations :
Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité décide : de dénoncer la convention de contrôle de conception et de réalisation des installations neuves avec l’association ALIGATORE pour effet au 30 Juin 2008 et de confier par convention la mission de contrôle de conception et de réalisation des installations neuves ou réhabilitées d’assainissement non collectifs à la société la Lyonnaise des Eaux.
Effacement de réseau – rue de la Garne:
Le conseil après en avoir délibéré autorise les travaux d’effacement électrique dans le cadre de la sécurisation de l’alimentation et demande à France Télécom d’effacer le réseau téléphonique sur la même portion.
Lotissement choix du Maître d’œuvre :
Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité : de confier à la SCP SIAUDEAU-BOURGOIN la maîtrise d’œuvre de l’étude, du permis de lotir et des travaux de viabilisation.
Périscolaire – Contrat enfance jeunesse :
Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : de choisir l’association les familles rurales en vue de contractualiser la convention C.E.J avec la CAF et d’en assurer le suivi pour une période de 4 ans de 2008 à 2011.
Séance du 10 avril 2008
Budget 2008 :
Le Conseil Municipal à l’unanimité à voté une hausse des taxes d’habitation, du foncier bâti et foncier non bâti de 1% et une taxe professionnelle inchangée pour un budget en fonctionnement de 419 844 € et en investissement de 828 342 € .
Taux des ordures ménagères :
Considérant la participation demandée par le SMEOM au titre des ordures 2008, le Conseil fixe les taux ci-après en fonction des zones desservies :- Zone plein tarif ( bourg ) 17,58%
- Zone réduite A ( écart ) 13,18%
Indemnité du Trésorier :
Le Conseil Municipal décide d’attribuer à Monsieur POULARD Sylvain, comptable à la Trésorerie de Chaillé les Marais depuis le 02/07/2007, une indemnité de Conseil calculée selon les bases définies ainsi qu’une indemnité de confection des documents budgétaires.
Cérémonie du 8 Mai :
Le Maire et le Conseil Municipal invite les Puyravaultaises et les Puyravaultais à venir nombreux célébrer l’anniversaire de l’armistice de la seconde guerre mondiale qui aura lieu le 8 Mai 2008 à 11h00 au monument au mort place de la Mairie, cette cérémonie sera suivi d’un vin d’honneur.
Séance du 20 mars 2008
Délégation du Conseil au Maire :
Le Conseil,
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donné à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales .
Indemnités de fonction du Maire et des adjoints :
L’indemnité du Maire, Monsieur ROY, est calculée à compter du 15/03/2008, par référence au barème fixé par l’art L 2123-23-1 du CGCT , pour la strate de population correspondant à celle de la commune :
A raison de 55% de l’indemnité soit = 637,88 € au 01/03/2008
les indemnités des adjoints seront, à compter du 15/03/2008 calculées par référence au barème fixé par les articles L 2123-23 et L 2123-24 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune :
1er Adjoint Mme GIRARD Micheline : 80% de l’indemnité soit = 246,92 €
2ème Adjoint Mr CHARRON Hubert : 80% de l’indemnité soit = 246,92 €
3ème Adjoint Mr VENDAY Olivier : 70% de l’indemnité soit = 203,71 €
Commissions communales :
Sur proposition du Maire le Conseil Municipal à l’unanimité a approuvé la composition des commissions communales.
Fonctionnement du Conseil :
Le Maire a exposé longuement à l’ensemble des conseillers le fonctionnement d’un conseil municipal et les attributions de chacun . Il a également évoqué la nécessaire solidarité dans les décisions prises et le travail collectif indispensable pour un mandat efficace au profit de nos concitoyens.
Délégués aux syndicats intercommunaux et organismes extérieurs :
Sur proposition du Maire, le Conseil après en avoir délibéré désigne à l’unanimité les conseillers membres des syndicats à structures intercommunales.
Permanence Mairie :
Les horaires d’ouverture au public sont modifiés comme suit à compter du 7 Avril 2008 :
Le lundi de 14H00 à 17H00
Le mardi de 9H00 à 12H30
Le mercredi de 14H00 à 18H30
Le jeudi de 9H00 à 12H30
Le vendredi de 14H00 à 17H00
Le samedi de 9H00 à 12H00
Subvention école du Centre :
Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’allouer une subvention de 30 € à la CLIS de Luçon ( Coop scolaire école du centre ).
Port de l’Epine – Convention d’occupation :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention d’occupation du domaine maritime avec les services de l’Etat .
Convention FDGDON :
Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention avec le FDGDON pour un montant de 1 750 € .
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